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Conditions générales de vente
Conditions Générales de Ventes : C.G.V. Article 1 : Commande • La commande est à passer sur le site chosesetautres-choses.com Contactez nous, un objet peut être réservé jusqu'à l'arrivée de son paiement. • La commande est à passer directement à la Galerie Choses et Autres Choses au Marché Biron. Toute commande passée et réglée à la Galerie est prioritaire. Article 2 : Validation de la Commande • Vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes « Conditions Générales de Vente » avant la passation de votre commande. • La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Article 3 : Les prix • Un formulaire à remplir vous permet de nous contacter pour savoir le prix d'un objet ou pour tout renseignement complémentaire. • Tous les objets présentés à la vente sont des productions artistiques d'époque. Deux objets du même modèle peuvent être très différents dans leurs formes, dimensions, couleurs, gravures et donc rareté. • Pour toutes ces raisons, le prix est expliqué et communiqué à la demande en euro T.T.C. La T.V.A. (V.A.T.) est non récupérable, les objets vendus sont d'occasion. Article 4 : Facturation • A chaque livraison est jointe une facture comprenant: - Les mentions légales obligatoires. - Le descriptif précis de l'objet vendu (il certifie l'authenticité et la date de création), avec les termes exacts de la fiche produit consultable avant et après l'achat sur le site chosesetautres-choses.com. Article 5 : Disponibilité • Les pièces sont présentées à la vente sur notre site chosesetautres-choses.com. • Ces objets sont à la vente et visibles à la Galerie Choses et Autres Choses au Marché Biron. • Lorsqu'une pièce est vendue, la photographie principale passe de la couleur au noir et blanc et un pictogramme signalant sa non disponibilité à la vente est immédiatement activé sur le site chosesetautres-choses.com. Article 6 : Livraison • Les livraisons ou remise en main propre ne sont possibles qu'après encaissement total du paiement (en attente de paiement les objets restent notre propriété). • Les prix qui vous seront communiqués par nos soins après notre mise en contact sont en Euros T.T.C. ( toutes taxes françaises comprises, TVA française et autres taxes applicables), hors frais de traitement de votre commande, et hors frais de port et d'emballage. • L'achat peut être remis en main propre à la Galerie Choses et Autres Choses, Marché Biron. • Pour les livraisons en France, hors France et hors Europe, le choix du transporteur ou du transitaire est à votre préférence; votre transporteur ou transitaire habituel, UPS, Fédex ou transitaires présents sur le marché Biron). Article 7 : Droits de Douane • Toute commande passée sur le Site chosesetautres-choses.com et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays ou du transitaire en douane de votre choix. Article 8 : Paiement • Le règlement s'effectue dès la confirmation de l'achat, au total et en un seul paiement. • Ce règlement doit nous parvenir dans un délai maximum de dix jours par virement bancaire en euros ou par chèque bancaire en euros. • En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis sur le compte d'un résident français par une banque domiciliée en France métropolitaine. - La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. - Dans le cas d'un règlement par virement, les coordonnées nécessaires (IBAN) vous seront communiqués lors de la confirmation de votre commmande. - A la galerie Choses et Autres Choses le règlement peut se faire par carte bancaire. Article 9 : Droit de Rétractation : • Conformément à l'Article L121-20-12 du Code de la Consommation l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation. Le délai pendant lequel peut s'exercer le droit de rétractation commence à courir du jour où le paiement de l'achat a été conclu. • Avant l'expiration du délai de quatorze jours calendaires, vous devez nous faire parvenir en utilisant le formulaire de contact votre demande de rétractation. Dès réception de celle-ci nous vous indiquerons les modalités de traitement de votre demande. • Les frais de transport pour le retour éventuel du ou des livres faisant l'objet de la demande de rétractation seront à la charge de l'acheteur et se fera uniquement par un service de votre choix contre signature. • Le remboursement concernant votre rétractation interviendra après examen de votre demande et s'il y a lieu, après le retour du ou des livres en objet. Le remboursement se fera dans le délai légal sur la modalité de paiement utilisée lors de votre achat. Article 10 : Droit Applicable Litiges Le Tribunal de Commerce de Vienne (38200 Isère) France est seul compétent.